Objet et Champ d’application
Monsieur Claude INGOLD et le nom commercial EAU DE CENDRES, immatriculé au Registre des Métiers sous le numéro 88780704800020, dont le siège est située au n°2, Route Peyre Jagaire – 15170 CELLES, ci-après désigné « le vendeur », exerce une activité de fabrication de détergents et produits d’entretien.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’EAU DE CENDRES, en lessive naturelle ou en détergent multi-usages.
Elles s’appliquent à tous les services de visites touristiques ou de formation professionnelle aux méthodes ancestrales de productions de détergents naturels.
L’entreprise adresse ses ventes et services tant à des particuliers qu’à des professionnels.
Entrée en vigueur et acceptation
Les présentes CGV sont communiquées à tout client qui en fait la demande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord exprès préalable écrit du Vendeur.
Prix et Devis
Les prix sont indiqués nets et en Euros pour les particuliers comme les professionnels. La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code général des Impôts (CGI).
Un devis écrit est établi gratuitement et reste valable 60 jours.
Sur les marchés et foires comme en atelier, les prix sont affichés en regard de chaque produit.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de la validation de la Commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de Transport. Les frais de Transport sont indiqués au moment du processus de Commande et dépendent des modalités de Livraison sélectionnées par le Client.
Commandes et acompte
Un devis est édité gratuitement et sur simple demande.
Toute commande est ferme et définitive à réception de l’acompte ou de la commande.
Toute première commande d’un professionnel d’un montant supérieur à 200 euros fait l’objet d’un acompte de 30%.
L’acompte est acquis définitivement par le Vendeur en cas d’annulation de la commande par le Client,à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action.
En cas de rétractation dans les délais légalement impartis, le retour des marchandises livrées devra être effectué aux frais du Client.
En aucun cas, des produits utilisés, c’est à dire dont le volume n’est plus le même que celui d’origine, ne pourront être repris ou échangés.
Délais et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Dés lors que les marchandises du Vendeur ont été remises en mains propres à son acheteur, les risques sont transférés au client.
Paiement et pénalités
Le paiement des produits de l’entreprise est effectué comptant sur les marchés et foires, et sous un délai de 60 jours à compter de la date de la facture.
Pour les clients professionnels, une pénalité de retard est applicable au taux de 3x le taux légal applicable de plein droit + une indemnité forfaitaire de 40€ par facture restée impayée.
Les produits sont payables en espèces, chèques ou par virement bancaire sur les coordonnées indiquées sur la facture.
Garanties
Le vendeur conditionne ses produits dans des emaballages consignés sous la forme de bidons de 3 ou 5 litres accompagnés de leur bouchon doseur à sécurité enfant pour un prix fixé à 3 euros.
La restitution de ce montant consigné est conditionné au retour en bon état de chaque élément, bidon et bouchon.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dommages corporels.
Les cas de force majeure suspendent ses obligations, telles que pénurie de matière premières (Cendres / Eau pluviale) ou de contenants adaptés (bidons PE et/ou bouchons doseurs à sécurité enfant).
Exclusion est faite de toute responsabilité du Vendeur en cas de mauvaise utilisation des détergents, conformément aux indications et danger présents sur les étiquettes de chaque produit.
Propriété et réserve
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause est acceptée par le client à la signature du bon de commande.
Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée, en concertation entre le Vendeur et le Client.
COORDONNEES MEDIATION
Le tribunal compétent dont dépent le Vendeur est le Tribunal de Commerce d’Aurillac, au 21, Place du Square – 15000 Aurillac.
Données et politique RGPD
Le Vendeur collecte les données nécessaires à la gestion des devis, commandes, livraisons et factures de ses clients. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de ces données, vous pouvez écrire à contact@lessivenaturelle.fr ou par le formulaire accessible en ligne sur le site internet de l’entreprise.
Ces données portent sur les identités des entreprises, gérants, reponsables ou particuliers ayant demandé ou reçu une facture lors de leur achat : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Le Vendeur assure n’utiliser ces données qu’à des fins de traitement de ses commandes et de ses factures. Il s’impose de ne jamais les communiquer à d’autres entreprises ou particuliers.